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Chapitre III

L'affrètement

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Section 3

L'affrètement à temps

L5423-10 — L5423-12

Code des transports

Section 2 : L'affrètement coque nue

Article L5423-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat d'affrètement coque nue

Résumé Un bateau est loué sans équipage ni matériel complet pour une durée déterminée.

Par le contrat d'affrètement coque nue, le fréteur s'engage, contre paiement d'un loyer, à mettre à la disposition d'un affréteur un navire déterminé, sans armement ni équipement ou avec un équipement et un armement incomplets pour un temps défini.

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Article L5423-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie de l'affréteur contre les recours des tiers

Résumé Si des tiers attaquent en justice à cause de l'utilisation du navire, l'affréteur doit protéger le fréteur.

L'affréteur garantit le fréteur contre tous recours des tiers qui sont la conséquence de l'exploitation du navire.

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