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Chapitre IV

Les ventes maritimes

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Section 3

Vente à l'arrivée

L5424-6 — L5424-8

Code des transports

Section 2 : Vente au départ

Article L5424-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente au départ et transfert des risques

Résumé Dès que la marchandise est livrée, c'est l'acheteur qui en prend le risque.

La vente au départ met la chose vendue aux risques et à la charge de l'acheteur, à compter du jour où elle a été livrée dans les conditions du contrat.

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Article L5424-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information de l'acheteur lors de la vente au départ

Résumé L'acheteur doit dire au vendeur quel navire il utilise et quand il charge la marchandise.

L'acheteur indique au vendeur, dans un délai raisonnable, le nom du navire sur lequel la chose vendue est embarquée et la date à laquelle a lieu le chargement.

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Article L5424-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Livraison à quai en vente maritime

Résumé Le vendeur doit livrer la marchandise à quai et prévenir l'acheteur dans les 24 heures.

Le vendeur livre la chose vendue à quai, au plus près du navire désigné, le jour fixé par l'acheteur.
Il en avise l'acheteur, dans les vingt-quatre heures, par les moyens d'usage.

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Article L5424-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de livraison à bord pour les clauses 'franco à bord'

Résumé Avec 'franco à bord', le vendeur doit mettre les marchandises sur le bateau.

Toute clause " franco à bord " oblige le vendeur à livrer à bord du navire.

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