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Chapitre IV

Les ventes maritimes

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Section 4

Vente "coût, assurance, fret"

L5424-9 — L5424-11

Code des transports

Section 3 : Vente à l'arrivée

Article L5424-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente à l'arrivée et responsabilités du vendeur

Résumé Si vous vendez un objet qui doit arriver par bateau, vous devez en payer les frais et le protéger jusqu'à ce qu'il arrive à destination.

La vente à l'arrivée laisse la chose vendue aux risques et à la charge du vendeur.

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Article L5424-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente sur navire désigné et responsabilité du vendeur en cas de perte

Résumé Si le vendeur informe l'acheteur du navire utilisé et la marchandise est perdue après, il n'est pas responsable de la perte.

Dans la vente sur navire désigné, le vendeur avise l'acheteur du nom du navire sur lequel il charge la chose vendue.
En cas de perte de la marchandise, le vendeur n'est pas tenu de la remplacer, si le sinistre est postérieur à l'envoi de l'avis ci-dessus.

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Article L5424-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente à l'embarquement et responsabilité du vendeur

Résumé Si les marchandises de genre sont perdues, le vendeur doit en envoyer d'autres à l'acheteur.

Dans la vente à l'embarquement, le vendeur remet la marchandise à un transporteur et avise l'acheteur du nom de ce transporteur.
En cas de perte, s'il s'agit de choses de genre, il réexpédie à l'acheteur la même quantité de choses vendues aux conditions du contrat.

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