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Section 6
Dispositions pénales
L5422-26
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TITRE II
LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE
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Section 1
Dispositions générales
L5423-1 — L5423-7
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : L'affrètement coque nue
Section 3 : L'affrètement à temps
Section 4 : L'affrètement au voyage
