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Chapitre III

L'affrètement

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L'affrètement coque nue

L5423-8 — L5423-9

Code des transports

Section 1 : Dispositions générales

Article L5423-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du contrat d'affrètement

Résumé Le propriétaire d'un bateau le loue à quelqu'un en échange d'argent, avec des règles par défaut si rien n'est précisé.

Par le contrat d'affrètement, le fréteur s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur.
Les dispositions du présent chapitre sont supplétives de la volonté des parties.

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Article L5423-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'écrire les contrats d'affrètement

Résumé Certains contrats de location de navire doivent être écrits s'ils durent plus d'un an.

Lorsque des contrats d'affrètement à temps, des contrats d'affrètement coque nue sont conclus ou que des délégations de fret sont consenties pour une durée supérieure à un an, ces actes sont écrits. Il en est de même si cette durée peut être atteinte par prorogation.
L'acte comporte les mentions propres à l'identification des parties intéressées et du navire.

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Article L5423-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Privilège du fréteur sur les marchandises

Résumé Le fréteur peut prendre les marchandises si le transporteur ne paie pas.

Le fréteur a un privilège sur les marchandises pour le paiement de son fret.

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Article L5423-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescription des actions nées du contrat d'affrètement

Résumé Une action liée à un contrat d'affrètement doit être entreprise dans l'année suivant l'événement.

Les actions nées du contrat d'affrètement se prescrivent par un an.

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Article L5423-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sous-frétage et utilisation sous connaissement par l'affréteur

Résumé L'affréteur peut sous-louer le bateau ou l'utiliser pour d'autres transports.

L'affréteur peut sous-fréter le navire ou l'utiliser à des transports sous connaissement.

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Article L5423-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'affréteur en cas de sous-affrètement

Résumé Si tu loues un bateau mais que tu le sous-loues à quelqu'un d'autre, tu restes responsable des conditions du contrat initial.

Le sous-affrètement laisse l'affréteur tenu envers le fréteur des obligations résultant du contrat d'affrètement.

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Article L5423-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Action du fréteur contre le sous-affréteur en cas de dette de fret

Résumé Le fréteur peut demander au sous-affréteur de payer ce qu'il doit, mais cela ne crée pas de lien direct entre eux.

Le fréteur, dans la mesure de ce qui lui est dû par l'affréteur, peut agir contre le sous-affréteur en paiement du fret encore dû par celui-ci.
Le sous-affrètement n'établit pas d'autres relations directes entre le fréteur et le sous-affréteur.

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