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Chapitre III

L'affrètement

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Section 4

L'affrètement au voyage

L5423-13 — L5423-14

Code des transports

Section 3 : L'affrètement à temps

Article L5423-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat d'affrètement à temps

Résumé Un bateau est loué pour une durée fixée

Par le contrat d'affrètement à temps, le fréteur s'engage à mettre à la disposition de l'affréteur un navire armé, pour un temps défini.

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Article L5423-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du fréteur en cas de dommages à la marchandise

Résumé Le fréteur est responsable des dommages à la marchandise, sauf s'ils sont causés par une erreur de navigation du capitaine.

Le fréteur est responsable des dommages subis par la marchandise s'il est établi qu'ils sont dus à un manquement à ses obligations de fréteur précisées par voie réglementaire.
Toutefois, il n'est pas responsable de la faute nautique du capitaine ou de ses préposés.

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Article L5423-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'affréteur en cas de dommages

Résumé Si le navire est endommagé pendant son utilisation commerciale, c'est la faute de l'affréteur.

L'affréteur est responsable des dommages causés au navire du fait de son exploitation commerciale.

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