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TITRE II

LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE

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Section 1

Disposition générale

L5424-1

Code des transports

Chapitre IV : Les ventes maritimes

Section 1 : Disposition générale

Section 2 : Vente au départ

Section 3 : Vente à l'arrivée

Section 4 : Vente "coût, assurance, fret"