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TITRE II

LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE

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Chapitre Ier

Desserte des îles

L5431-1 — L5431-4

Code des transports

Chapitre V : Les assurances maritimes

Article L5425-1

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Référence aux règles des assurances maritimes

Résumé Les assurances maritimes sont régies par des règles précises du code des assurances.

Les règles relatives aux contrats d'assurance maritime sont fixées par les dispositions du titre VII du livre Ier du code des assurances.

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