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Chapitre IV

Dispositions spécifiques relatives au livre III

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Dispositions d'adaptation

L574-6 — R574-8

Code des relations entre le public et l'administration

Section 2 : Dispositions relatives à la collectivité de Wallis-et-Futuna et aux organismes placés sous son contrôle

Article L574-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applications des dispositions du livre III à Wallis-et-Futuna

Résumé Les règles du livre III s'appliquent à Wallis-et-Futuna et ses services publics.

Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux relations entre le public, d'une part, et la collectivité de Wallis-et-Futuna, ses établissements publics et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par cette collectivité d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, d'autre part, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | L. 300-1 à L. 300-4 |Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique| | L. 311-1 à L. 311-3-1 |Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique| | L. 311-5 à L. 311-9 |Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique| | L. 312-1 à L. 312-1-3 |Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique| | L. 312-2 | Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 | | L. 321-1 à L. 321-4 |Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique| | L. 322-1 et L. 322-2 |Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique| | L. 322-5 et L. 322-6 |Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique| | L. 323-1 et L. 323-2 |Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique| | L. 324-1 à L. 324-6 |Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique| | L. 325-1 à L. 325-4 | Résultant de l'ordonnance n° 2016-307 | | L. 325-7 et L. 325-8 |Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique| | L. 326-1 |Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique|

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Article R*574-5-1

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Applicabilité des dispositions du livre III aux îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles spécifiques s'appliquent aux relations entre les habitants et les autorités des îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux relations entre le public, d'une part, et la collectivité de Wallis-et-Futuna, ses établissements publics et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par cette collectivité d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, d'autre part, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.

| TITRE II | | |-----------|-------------------------------| |R. * 322-4|Résultant du décret n° 2016-308| |R. * 323-5|Résultant du décret n° 2016-308| |R. * 325-6|Résultant du décret n° 2016-308|

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Article R574-5-2

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Applicabilité des dispositions du livre III aux relations publiques dans les Îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles du livre III s'appliquent aux relations entre les habitants des Îles Wallis et Futuna et les autorités locales, avec des détails spécifiques pour les différents services publics.

Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux relations entre le public, d'une part, et la collectivité de Wallis-et-Futuna, ses établissements publics et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par cette collectivité d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, d'autre part, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |----------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | TITRE II | | |R. 311-3-1-1 et R. 311-3-1-2| Résultant du décret n° 2017-330 du 14 mars 2017 | | R. 311-8-1 et R. 311-8-2 |Résultant du décret n° 2017-349 du 20 mars 2017 relatif à la procédure d'accès sécurisé aux bases de données publiques| | R. 322-3 | Résultant du décret n° 2016-308 | | R. 322-7 | Résultant du décret n° 2016-308 | | R. 323-3 et R. 323-4 | Résultant du décret n° 2016-308 | | R. 323-6 et R. 323-7 | Résultant du décret n° 2016-308 | | R. 324-4-1 à R. 324-4-5 | Résultant du décret n° 2016-1036 | | R. 324-6-1 | Résultant du décret n° 2016-1564 du 21 novembre 2016 | | R. 324-7 | Résultant du décret n° 2016-308 | | R. 325-5 | Résultant du décret n° 2016-308 |

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Article D574-5-3

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Application du livre III aux relations administratives dans Wallis-et-Futuna

Résumé À Wallis-et-Futuna, les règles administratives sont basées sur celles du livre III, modifiées par un décret récent.

Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux relations entre le public, d'une part, et la collectivité de Wallis-et-Futuna, ses établissements publics et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par cette collectivité d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, d'autre part, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|--------------------------------| | D. 324-5-1 |Résultant du décret n° 2016-1617|

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