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Décret n°2016-1564 du 21 novembre 2016
Le Premier ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 127-9 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 341-1, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6113-43 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administrationArt. R. 341-5-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administrationArt. R341-16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administrationArt. R342-4, Art. R342-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administrationArt. R324-6, Art. R324-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administrationArt. R341-2, Art. R341-2-1
1 version
3 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administrationArt. R552-10, Art. R562-10, Art. R574-3, Art. R574-5-2
1 version
8 modifiés
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R127-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6113-43
1 version
2 modifiés
2 cités
Créé le 24 novembre 2016
La ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 novembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Jean-Vincent Placé
En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2016