Article D574-5-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du livre III aux relations administratives dans Wallis-et-Futuna
Résumé À Wallis-et-Futuna, les règles administratives sont basées sur celles du livre III, modifiées par un décret récent.
Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux relations entre le public, d'une part, et la collectivité de Wallis-et-Futuna, ses établissements publics et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par cette collectivité d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, d'autre part, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.
|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|--------------------------------| | D. 324-5-1 |Résultant du décret n° 2016-1617|
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