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Chapitre IV

Dispositions spécifiques relatives au livre III

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Chapitre V

Dispositions spécifiques relatives au livre IV

L575-1

Code des relations entre le public et l'administration

Section 3 : Dispositions d'adaptation

Article L574-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 342-2 aux Îles Wallis et Futuna

Résumé Pour Wallis et Futuna, les règles de l'article L. 342-2 sont remplacées par les règles locales.

Pour l'application de l'article L. 342-2 aux îles Wallis et Futuna, les dispositions auxquelles renvoie cet article sont remplacées, lorsqu'il en existe, par les dispositions applicables localement.

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Article R574-7

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Adaptation des dispositions du livre III aux îles Wallis et Futuna

Résumé Aux îles Wallis et Futuna, on remplace certains mots dans les règles du livre III et les huissiers peuvent être remplacés.

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III aux îles Wallis et Futuna :
1° La référence aux départements et aux régions est remplacée par la référence à la collectivité et la référence au préfet est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur ;
2° La compétence dévolue aux huissiers de justice pour la délivrance des actes prévus au présent livre peut être exercée par un représentant de l'autorité administrative ou militaire.

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Article R574-8

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Adaptation de la publication des instructions et circulaires pour les Îles Wallis et Futuna

Résumé À Wallis et Futuna, les instructions officielles sont publiées dans le journal officiel local.

Pour l'application de l'article R. 312-4 aux îles Wallis et Futuna, les mots : " recueil des actes administratifs du département ayant une périodicité au moins trimestrielle " sont remplacés par les mots : " Journal officiel des îles Wallis et Futuna ".

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