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Retrait

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Article L240-1

Définition de l'abrogation et du retrait des actes administratifs

Code des relations entre le public et l'administration

Article L243-4

Article L243-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation au retrait des mesures de sanction

Résumé Les sanctions administratives peuvent être annulées n'importe quand.

Par dérogation à l'article L. 243-3, une mesure à caractère de sanction infligée par l'administration peut toujours être retirée.

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Par dérogation à l'article L. 243-3, une mesure à caractère de sanction infligée par l'administration peut toujours être retirée.