Retour à la section

Chapitre III

Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à ses provinces et aux organismes et personnes placés sous leur contrôle

Article suivant

Article L563-3

Application de l'article L. 311-8 en Nouvelle-Calédonie

Code des relations entre le public et l'administration

Article L563-2

Article L563-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre III en Nouvelle-Calédonie

Résumé Certains articles du livre III, mis à jour en 2016, régissent les relations entre les gens et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux relations entre le public et la Nouvelle-Calédonie, ses provinces, leurs établissements publics et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par ces collectivités d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.

|Dispositions applicables| Dans leur rédaction | |------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | L. 300-1 à L. 300-4 |Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique| | L. 311-1 à L. 311-3-1 |Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique| | L. 311-5 à L. 311-9 |Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique| | L. 312-1 à L. 312-2 |Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique|

2 versions

5 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour législative : remplacement de l'ordonnance par une loi et extension des parties concernées

Résumé des changements Les références aux dispositions du livre III ont été remplacées par celles issues d'une nouvelle loi plutôt qu'une ordonnance ; l'étendue est également étendue avec l'ajout des articles 301–304 ainsi qu'un sous-articulation supplémentaire dans le bloc 311.

Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux relations entre le public et la Nouvelle-Calédonie, ses provinces, leurs établissements publics et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par ces collectivités d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.

Dispositions applicables

Dans leur rédaction

L. 300-1 à L. 300-4

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 311-1 à L. 311-3-1

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 311-5 à L. 311-9

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 312-1 à L. 312-2

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux relations entre le public et la Nouvelle-Calédonie, ses provinces, leurs établissements publics et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par ces collectivités d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.

Dispositions applicables

Dans leur rédaction

L. 300-1 et L. 300-2

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

L. 311-1 à L. 311-3

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

L. 311-5 à L. 311-9

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

L. 312-1 et L. 312-2

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341