Code des procédures civiles d'exécution

LIVRE II : LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE

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Les procédures d'exécution mobilière

Résumé. Ce livre explique comment un créancier peut récupérer de l'argent dû en saisissant les biens ou les revenus de son débiteur.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

LIVRE II : LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE
TITRE Ier : LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
TITRE II : LA SAISIE DES BIENS CORPORELS
TITRE III : LA SAISIE DES DROITS INCORPORELS
TITRE IV : LES AUTRES SAISIES MOBILIÈRES
TITRE V : LA DISTRIBUTION DES DENIERS