Code des procédures civiles d'exécution

TITRE Ier : LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT

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Récupération des dettes par saisie

Résumé. Ce titre explique comment un créancier peut récupérer de l'argent dû par son débiteur, en saisissant ses comptes ou une partie de son salaire.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

TITRE Ier : LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier : La saisie-attribution
Chapitre II : La saisie et la cession des rémunérations
Chapitre III : La procédure de paiement direct des pensions alimentaires