Code des procédures civiles d'exécution
Chapitre II : La saisie-appréhension et la saisie-revendication des biens meubles corporels
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Saisie-appréhension et saisie-revendication
Résumé. Un huissier peut saisir des biens meubles si le débiteur ne les livre pas, ou bloquer temporairement un objet pour le récupérer.
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012
Chapitre II : La saisie-appréhension et la saisie-revendication des biens meubles corporels
Section 1 : La saisie-appréhension
Section 2 : La saisie-revendication