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Section 2
La saisie par immobilisation du véhicule
L223-2
Section parente
LIVRE II
LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE
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Chapitre Ier
Dispositions générales
L231-1
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Les opérations de saisie
Chapitre III : Les opérations de vente
