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Chapitre Ier

Les militaires et les personnes assimilées

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Article L112-1

Application des dispositions du livre Ier aux personnes justifiant de leur appartenance aux Forces françaises de l'intérieur, aux membres de la Résistance et aux déportés et internés résistants

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L111-3

Article L111-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bénéficiaires du droit à pension des troupes supplétives

Résumé Certaines troupes supplétives d'Afrique du Nord et de l'Algérie ont droit à une pension après des conflits de la Seconde Guerre mondiale et de l'Algérie.

Bénéficient également du droit à pension dans les conditions prévues au titre II :

1° Les militaires des troupes supplétives permanentes d'Afrique du Nord qui, placées sous l'autorité du ministre de la défense, ont servi sous contrat au cours de la guerre 1939-1945 ;

2° Les membres des forces supplétives françaises ayant participé à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962.

Un décret fixe la liste des formations supplétives.

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Bénéficient également du droit à pension dans les conditions prévues au titre II :

1° Les militaires des troupes supplétives permanentes d'Afrique du Nord qui, placées sous l'autorité du ministre de la défense, ont servi sous contrat au cours de la guerre 1939-1945 ;

2° Les membres des forces supplétives françaises ayant participé à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962.

Un décret fixe la liste des formations supplétives.