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Sous-section 1

Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée

R311-1 — R311-8

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS

Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT

Chapitre unique

Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT

Chapitre unique

Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION

Chapitre unique

Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS

Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance

Chapitre II : Déportés et internés résistants

Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait

Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945

Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh

Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie

Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes

Titre V : DÉCORATIONS

Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire

Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire

Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation

Chapitre IV : Médaille des évadés

Chapitre V : Autres médaille et insignes