Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Livre VI : INSTITUTIONS

Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative et financière

Chapitre III : Structures territoriales

Chapitre IV : Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Annexe

Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative et financière