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Chapitre unique

L311-1 — L311-6

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS

Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT

Chapitre unique

Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT

Chapitre unique

Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION

Chapitre unique

Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS

Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance

Chapitre II : Déportés et internés résistants

Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait

Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945

Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh

Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie

Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes

Titre V : DÉCORATIONS