Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'Office national des combattants et des victimes de guerre voit ses missions élargies pour inclure l'instruction et la décision sur les demandes de réparation pour les rapatriés d'Indochine.
Le terme 'emplois dits réservés' a été remplacé par 'emplois de reconnaissance nationale' pour décrire le mécanisme de recrutement dans les collectivités d'outre-mer.
La modification précise les types de demandes d'emploi que l'Office doit instruire, en excluant désormais les militaires et anciens militaires pour les emplois de reconnaissance nationale.
Le texte remplace l'inscription sur une liste d'aptitude par la rétention sur un poste spécifique pour la nomination dans les différentes fonctions publiques.
La référence à la loi du 26 janvier 1984 a été remplacée par des articles spécifiques du code général de la fonction publique pour préciser les règles applicables aux recrutements dans la fonction publique territoriale.
Le texte modifie les conditions d'accès aux emplois réservés en supprimant le système de pourcentage de postes vacants et en permettant aux bénéficiaires de postuler directement aux emplois déclarés vacants dans les différentes fonctions publiques.
La modification clarifie et simplifie les conditions d'accès aux emplois de la fonction publique pour les bénéficiaires mentionnés, en supprimant les exceptions liées au faible nombre de postes et en renommant explicitement le dispositif comme des 'emplois de reconnaissance nationale'.
Les personnes éligibles peuvent désormais être recrutées sur tout emploi correspondant à leurs compétences, et non plus uniquement sur des emplois réservés, avec une mise à jour des références légales.
L'article a été mis à jour pour remplacer l'expression 'emplois dits réservés' par 'emplois de reconnaissance nationale' et pour simplifier la référence aux établissements publics, tout en supprimant la mention des emplois non pourvus.
Le terme 'emplois réservés' a été remplacé par 'emplois de reconnaissance nationale' pour mieux refléter la nature des emplois accessibles aux bénéficiaires mentionnés.
Le terme 'emplois réservés' a été remplacé par 'emplois de reconnaissance nationale' pour refléter plus précisément la nature des emplois concernés.
Le terme 'emplois réservés' a été remplacé par 'emplois de reconnaissance nationale', sans autre modification substantielle.
Ajout de la reconnaissance des missions de dissuasion nucléaire accomplies par les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins comme critère pour obtenir la qualité de combattant.