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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Chapitre Ier

Les militaires et les personnes assimilées

L111-1 — L111-3

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie législative (nouvelle)

Article L1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la République envers les combattants et victimes de guerre.

Résumé La France honore les soldats et victimes de guerre et leurs familles.

La République française, reconnaissante envers les combattants et victimes de guerre qui ont assuré le salut de la patrie, s'incline devant eux et devant leurs familles.

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Article L2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application et bénéficiaires du code

Résumé Cela explique qui peut demander une compensation pour des blessures ou des pertes en temps de guerre.

Les dispositions du présent code déterminent le droit à réparation des militaires servant en temps de paix comme en temps de guerre et de leurs conjoints survivants, orphelins et ascendants.

Elles sont applicables aux militaires des deux guerres mondiales, aux membres de la Résistance, aux combattants des guerres d'Indochine et de Corée, ainsi qu'à ceux de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

Elles sont également applicables aux militaires servant en opérations extérieures.

Elles définissent en outre les conditions d'indemnisation des victimes civiles de guerre et les droits qui leur sont ouverts.

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Livre Ier : LE DROIT À PENSION

Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES

Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS

Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE

Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES

Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION

Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE

Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE

Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE

Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Titre V : CARTE D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS

Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS

Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT

Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT

Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION

Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS

Titre V : DÉCORATIONS

Livre IV : PUPILLES DE LA NATION

Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION

Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES

Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS

Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Livre VI : INSTITUTIONS

Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES