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Chapitre Ier

Compétence de la commission de recours de l'invalidité

R711-1

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE

Chapitre Ier : Compétence de la commission de recours de l'invalidité

Chapitre II : Saisine de la commission de recours de l'invalidité

Chapitre III : Composition et nomination des membres de la commission de recours de l'invalidité

Chapitre IV : Instruction des recours