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Chapitre III

Indemnité de soins aux tuberculeux

L41 — L42-3

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité

Titre II : Emoluments complémentaires

Chapitre III : Indemnité de soins aux tuberculeux

Titre III : Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins

Chapitre II : Fixation de la pension

Titre VI : Dispositions diverses relatives au payement des pensions

Chapitre Ier : Incessibilité - Insaisissabilité