Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Section 2

Pécule et indemnisations diverses

R391-3 — R391-8

Section parente

Partie réglementaire - Décrets simples

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Chapitre III

Indemnités de soins aux tuberculeux

D8 — D19

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité

Titre II : Emoluments complémentaires

Chapitre III : Indemnités de soins aux tuberculeux