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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

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Chapitre III

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Livre V : Institutions

Abrogé1 janvier 2017

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du samedi 18 mai 1996 au samedi 31 décembre 2016

Livre V : Institutions
Chapitre Ier : Office national des anciens combattants
Chapitre unique : Office national des anciens combattants
Chapitre II : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation