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Partie réglementaire - Décrets simples

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Chapitre II

Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires

D271-2 — D271-14

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre

Titre III : Droits et avantages accessoires

Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires

Chapitre III : Décorations et insignes