Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre

Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance du combattant

Chapitre Ier : Carte du combattant

Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires

Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance

Chapitre II : Statut des déportés et internés résistants

Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques

Chapitre IV : Statut des réfractaires

Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail

Titre III : Droits et avantages accessoires

Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires