Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Livre IV : Etat civil et sépultures
Abrogé1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du vendredi 27 avril 1951 au samedi 31 décembre 2016
Livre IV : Etat civil et sépultures
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III : Sépultures perpétuelles
Chapitre IV : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime