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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Chapitre Ier

Carte du combattant

A115

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Arrêtés

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre

Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance

Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires

Titre III : Droits et avantages accessoires