Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie législative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour anciens soldats et leurs familles

Résumé. Ce code explique comment les anciens soldats et leurs familles peuvent recevoir des aides financières et des soins médicaux.

Première partie

Abrogé1 janvier 2017

En vigueur depuis le jeudi 26 avril 1951

Partie législative
Première partie
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
Livre IV : Etat civil et sépultures
Livre V : Institutions