Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie législative

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité

Titre II : Emoluments complémentaires

Titre III : Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins

Titre VI : Dispositions diverses relatives au payement des pensions

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés

Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

Titre III : Règles applicables aux victimes civiles

Titre IV : Alsaciens et Lorrains

Titre V : Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer

Titre VII : Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre

Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires

Titre III : Droits et avantages accessoires

Livre IV : Etat civil et sépultures

Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France"