Titre Ier : Droit à pension des invalides

Titre II : Emoluments complémentaires

Titre III : Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins

Titre III : Droits à pension des veuves et des orphelins

Titre IV : Droits à pension des ascendants

Titre V : Révision et voies de recours

Titre VI : Dispositions diverses relatives au payement des pensions

Titre VII : Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale

Titre VIII : Définition, mesures d'exécution

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés

Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

Titre III : Règles applicables aux victimes civiles

Titre IV : Alsaciens et Lorrains

Titre V : Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer

Titre VI : Etrangers

Titre VII : Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code

Titre Ier : Carte et retraite du combattant

Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires

Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie

Titre III : Droits et avantages accessoires

Titre IV : Pupilles de la nation

Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France"

Chapitre Ier bis : Mention "Mort pour le service de la Nation"

Chapitre II : Transfert et restitution des corps

Chapitre III : Sépulture perpétuelle

Chapitre IV : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime

Titre Ier : Office des anciens combattants et victimes de guerre

Titre II : Institution nationale des invalides