Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie législative
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aides pour anciens soldats et leurs familles
Première partie
Abrogé1 janvier 2017Titre Ier : Droit à pension des invalides
Abrogé1 janvier 2017Titre III : Droits à pension des veuves et des orphelins
Abrogé31 décembre 2005Titre IV : Droits à pension des ascendants
Abrogé1 janvier 2017Titre V : Révision et voies de recours
Abrogé1 janvier 2017Titre VII : Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale
Abrogé1 janvier 2017Titre VIII : Définition, mesures d'exécution
Abrogé1 janvier 2017Titre VI : Etrangers
Abrogé1 janvier 2017Titre Ier : Carte et retraite du combattant
Abrogé1 janvier 2017Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie
Abrogé1 janvier 2017Titre IV : Pupilles de la nation
Abrogé1 janvier 2017Chapitre Ier bis : Mention "Mort pour le service de la Nation"
Abrogé1 janvier 2017Chapitre II : Transfert et restitution des corps
Abrogé1 janvier 2017Chapitre III : Sépulture perpétuelle
Abrogé1 janvier 2017Chapitre IV : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime
Abrogé1 janvier 2017Livre V : Institutions
Abrogé1 janvier 2017Titre Ier : Office des anciens combattants et victimes de guerre
Abrogé1 janvier 2017Titre II : Institution nationale des invalides
Abrogé1 janvier 2017En vigueur depuis le jeudi 26 avril 1951