Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre

Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance

Chapitre Ier : Carte du combattant

Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires

Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance

Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance

Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques

Chapitre IV : Statut des réfractaires

Titre III : Droits et avantages accessoires

Chapitre Ier : Droits attachés à la qualité de pensionné

Chapitre III : Décorations et insignes