Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés

Chapitre III : Afféctés spéciaux et membres de la défense passive

Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

Chapitre II : Du droit à pension des membres de la Résistance

Titre IV : Alsaciens et Lorrains

Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande