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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Convention franco-belge du 7 novembre 1929 (Ratifiée le 24 novembre 1932 en exécution de la loi du 25 octobre 1932 et promulguée par décret du 20 janvier 1933)

Annexe 1, art. 1 — Annexe 1, art. 4

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Annexes

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux

Titre VI : Etrangers

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre

Titre III : Droits et avantages accessoires