Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Annexes
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Aides aux victimes de guerre et avantages pour anciens combattants
Résumé. La France soutient les victimes de guerre et leurs familles, même si elles ne sont pas françaises, et offre des avantages spécifiques aux anciens combattants.
En vigueur depuis le jeudi 26 avril 1951
Annexes
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre