Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité

Titre II : Emoluments complémentaires

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux

Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre

Titre III : Droits et avantages accessoires

Livre IV : Etat civil et sépultures

Chapitre II : Transferts et restitutions de corps

Livre V : Institutions

Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre