Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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Aides aux anciens combattants et victimes de guerre
Résumé. La France aide les soldats et victimes de guerre avec des pensions, des soins et des avantages pour eux et leurs familles.
Première partie
Abrogé1 janvier 2017Livre V : Institutions
Abrogé1 janvier 2017Livre IV : Etat civil et sépultures
Abrogé1 janvier 2017Livre V : Institutions
Abrogé1 janvier 2017Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité
Abrogé9 décembre 2018Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
Abrogé9 décembre 2018Livre IV : Etat civil et sépultures
Abrogé9 décembre 2018Livre V : Institutions
Abrogé9 décembre 2018En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre→Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
En vigueur du jeudi 26 avril 1951 au samedi 31 décembre 2016
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie législative (nouvelle)
Partie réglementaire (nouvelle)
Partie législative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Partie réglementaire - Décrets simples
Partie réglementaire - Arrêtés
Annexes