Code des douanes
Chapitre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTION
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Récupération et vente des marchandises confisquées
Résumé. Les marchandises confisquées peuvent être récupérées par leur propriétaire s'il prouve sa bonne foi, sinon elles sont vendues aux enchères après une publicité de dix jours.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTION
Section 1 : Revendication des marchandises confisquées
Section 2 : Usage, cession et destruction de marchandises confisquées ou abandonnées par transaction