Code des douanes
Chapitre IV : RECOUVREMENT DES AMENDES, PÉNALITÉS ET CONFISCATIONS EN VALEUR
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Recouvrement des amendes et pénalités douanières
Résumé. Ce chapitre explique comment les amendes, pénalités et confiscations en valeur sont récupérées après une décision de justice.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre IV : RECOUVREMENT DES AMENDES, PÉNALITÉS ET CONFISCATIONS EN VALEUR