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Paragraphe 1

Personnes appelées à opérer des saisies, droits et obligations des saisissants et retenue douanière

193 — 193-10

Code des douanes de Mayotte

Titre XI : Contentieux et recouvrement

Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières

Section 1 : Constatation par procès-verbal de saisie

Section 2 : Constatation par procès-verbal de constat

Section 3 : Dispositions communes aux procès-verbaux de saisie et aux procès-verbaux de constat

Chapitre II : Poursuites et recouvrement

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Recouvrement

Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répression

Chapitre III : Procédure devant les tribunaux

Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane

Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles

Section 3 : Procédure devant les juridictions répressives

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière

Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution

Section 2 : Voie d'exécution

Section 3 : Droit de remise

Section 4 : Répartition du produit des amendes et confiscations

Chapitre V : Responsabilité et solidarité

Section 1 : Responsabilité pénale

Section 2 : Responsabilité civile

Section 3 : Solidarité

Chapitre VI : Dispositions répressives

Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales

Section 2 : Peines complémentaires

Section 3 : Cas particuliers d'application des peines