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Code des douanes de Mayotte
Section 2 : Voie d'exécution
Abrogée1 mai 2026
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du vendredi 29 octobre 2004 au jeudi 30 avril 2026
Section 2 : Voie d'exécution
Paragraphe 1 : Règles générales
Paragraphe 2 : Droits particuliers réservés à la douane
Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte par corps
Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte judiciaire
Paragraphe 4 : Aliénation et destruction des marchandises saisies pour infraction aux lois de douanes