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Chapitre III

Procédure devant les tribunaux

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Paragraphe 1

Appel des jugements rendus par le juge de première instance

231

Code des douanes de Mayotte

Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles

Paragraphe 1 : Appel des jugements rendus par le juge de première instance

Paragraphe 2 : Notification des jugements et autres actes de procédure