Code des douanes de Mayotte

Chapitre VI : Dispositions répressives

Abrogé1 mai 2026

Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales

Paragraphe 1 : Généralités

Paragraphe 2 : Contraventions douanières

Paragraphe 3 : Délits douaniers

Paragraphe 4 : Contrebande

Paragraphe 5 : Importations et exportations sans déclaration

Section 2 : Peines complémentaires

Paragraphe 1 : Confiscation

Paragraphe 2 : Astreinte

Paragraphe 3 : Peines privatives de droits

Section 3 : Cas particuliers d'application des peines

Paragraphe 1 : Confiscation

Paragraphe 2 : Modalités spéciales de calcul des pénalités pécuniaires

Paragraphe 3 : Concours d'infractions

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 29 octobre 2004 au jeudi 30 avril 2026

Chapitre VI : Dispositions répressives

Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales

Section 2 : Peines complémentaires

Section 3 : Cas particuliers d'application des peines