Code des douanes de Mayotte
Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
Abrogée1 mai 2026
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du vendredi 29 octobre 2004 au jeudi 30 avril 2026
Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
Paragraphe 1 : Généralités
Paragraphe 2 : Contraventions douanières
Paragraphe 3 : Délits douaniers
Paragraphe 4 : Contrebande
Paragraphe 5 : Importations et exportations sans déclaration