Code des communes
SECTION 3 : Mise en bière et transport après mise en bière; fermeture du cercueil
Abrogée9 avril 2000
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SOUS-SECTION 1 : Mise en bière et fermeture du cercueil
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 3 : Conditions de transport
Abrogé9 avril 2000Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
SECTION 3 : Mise en bière et transport après mise en bière; fermeture du cercueil
SOUS-SECTION 1 : Mise en bière et fermeture du cercueil
SOUS-SECTION 2 : Autorisation de transport de corps après mise en bière, fermeture du cercueil et autorisation du transport de cendres
SOUS-SECTION 3 : Conditions de transport