Code des communes
SECTION 2 : Transport de corps avant mise en bière
Abrogée9 avril 2000
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
SECTION 2 : Transport de corps avant mise en bière
SOUS-SECTION 1 : Transport de corps à résidence
SOUS-SECTION 2 : Transport de corps à un établissement d'hospitalisation, d'enseignement ou de recherche
SOUS-SECTION 2 : Transport de corps vers un établissement de santé
SOUS-SECTION 3 : Conditions du transport