Code des communes
SECTION 1 : Lieux de sépultures : inhumations et exhumations
Abrogée9 avril 2000
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
SECTION 1 : Lieux de sépultures : inhumations et exhumations
SOUS-SECTION 1 : Cimetières
SOUS-SECTION 2 : Inhumations
SOUS-SECTION 3 : Exhumations