Code des communes
SECTION 1 : Lieux de sépultures : inhumations et exhumations
Abrogée9 avril 2000
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SOUS-SECTION 1 : Cimetières
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 2 : Inhumations
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 3 : Exhumations
Abrogé9 avril 2000Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
SECTION 1 : Lieux de sépultures : inhumations et exhumations
SOUS-SECTION 1 : Cimetières
SOUS-SECTION 2 : Inhumations
SOUS-SECTION 3 : Exhumations