Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000
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Dépôt temporaire du corps après fermeture du cercueil
Après la fermeture du cercueil, effectuée conformément aux dispositions de l'article R. 363-21 (Fermeture définitive du cercueil après formalités), celui-ci peut être déposé temporairement dans un édifice cultuel, dans un dépositoire, dans un caveau provisoire, à la résidence d'un membre de la famille du défunt, ou, si le décès a eu lieu hors de la résidence du défunt, à cette résidence.
L'autorisation du dépôt est donnée par le maire de la commune du lieu du dépôt, après vérification que les formalités prescrites par l'article R. 363-18 (Autorisation de fermeture du cercueil) et par les articles 78 et suivants du code civil (Établissement de l'acte de décès) ont été accomplies.
L'autorisation précise la durée maximale du dépôt. A l'expiration de cette durée, le corps est inhumé ou incinéré dans les conditions prévues aux articles R. 361-10 (Conditions de sépulture dans le cimetière) à R. 361-14 (Gestion des urnes et dispersion des cendres) et R. 361-40 (Frais de transport du corps après décès) à R. 361-45 (Disposition des cendres après la crémation).
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