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Définition du budget du syndicat d'agglomération nouvelle
Résumé. Le budget du syndicat d'agglomération nouvelle est divisé en parties et voté selon des règles, et il suit les mêmes règles de présentation que les communes.
Les chapitres et articles du budget du syndicat d'agglomération nouvelle sont définis par le décret mentionné à l'article R. 211-3 (Décret sur l’organisation du budget communale)Art. R.*211-3Décret sur l’organisation du budget communaleLe décret fixe comment les communes organisent leur budget et leurs comptes, en fonction de leur taille et de la façon dont elles votent leur budget, avec des présentations fonctionnelles ou par nature croisées avec les chapitres et articles.. Le budget est voté dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article R. 251-11 (Budget des syndicats intercommunaux selon la taille des communes)Art. R.251-11Budget des syndicats intercommunaux selon la taille des communesLe budget d'un syndicat intercommunal est voté en fonction de la taille des communes membres, avec des règles différentes pour les syndicats à vocation unique ou multiple, et peut être présenté par nature ou par fonction..
Les dispositions de l'article R. 211-3 (Décret sur l’organisation du budget communale)Art. R.*211-3Décret sur l’organisation du budget communaleLe décret fixe comment les communes organisent leur budget et leurs comptes, en fonction de leur taille et de la façon dont elles votent leur budget, avec des présentations fonctionnelles ou par nature croisées avec les chapitres et articles. définissant les modalités de la présentation fonctionnelle et de la présentation par nature sont applicables au syndicat d'agglomération nouvelle.